Mécénat
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LE MECENAT, explications :
En 2003, l'État français, offrait aux associations sportives la possibilité de pouvoir
bénéficier d'une aide financière de la part de particuliers ou d'entreprises et ouvrant
droit à une réduction fiscale pour le donateur.
Le VILLEFRANCHE HANDBALL BEAUJOLAIS, club sous loi d’association 1901, agréé par le Ministère Jeunesse et Sport, peut bénéficier de dons versés par les particuliers ou des entreprises au titre d'association déclarée d'intérêt général par l'administration fiscale.
Le don est un versement sans contrepartie directe ou indirecte.
• Pour le particulier, le montant de ce versement donne droit à une réduction de l'impôt
sur le revenu à hauteur de 66% de la donation, dans la limite de 20% du revenu
imposable du donateur.
• Pour l'entreprise, le montant de ce versement donne droit à une réduction de l'impôt
sur les sociétés à hauteur de 60% de la donation, dans la limite de 5 % du chiffre
d'affaire.
Dans les deux cas, le club établira à réception du chèque du donateur une attestation fiscale (Cerfa 11580-03), afin que le contribuable reporte le montant versé sur sa déclaration d'impôt (IR ou IS) et puisse bénéficier de cette réduction
Le reçu fiscal 11 580 -03 du code Général des Impôts vous sera envoyé dument rempli
(art 200 pour les particuliers - art 238 bis pour les entreprises) dès réception par le club
de votre versement.
Pour participer au projet Mécénat VHB : Contactez-nous !
villefranchehandball@orange.fr - 04 74 68 26 53
Coordonnées des contacts (entreprises)
Merci de remplir le formulaire ci-dessous afin d'être recontacté par le VHB (voir ci dessous)