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Réagir face aux violences sexuelles

Publié le 04 juillet 2021

Réagir face aux violences sexuelles

Après l'augmentation des cas d'agressions sexuelles dans le monde du sport, le Gouvernement et la Fédération ont renforcé leur dispositif de prévention des déviances et de protection des pratiquants. 
Une attestation sur l'honneur Probité-Honorabilité des encadrants est systématiquement demandée aux entraîneurs, dirigeants et transmit à la FFHB, aux services de l'Etat au sens de l'article L.212-9, L.212-1 et L.322_1 du code du sport.

Ce système consiste à vérifier que les agents n'ont pas été auteurs d'infractions sexuelles dans le passé. 
La mention encadrant attachée à la licence peut donner lieu à un conrtrôle auprès du FIJAISV (Fichier juridique automatisé des auteurs d'infraction sexuelle ou violente) du ministere de la justice ainsi que le bulletin n°2 du casier judiciaire.

 

 

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